CHARTE RELATIVE À LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE EN CAS RECRUTEMENT
VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CETTE CHARTE RELATIVE À LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE AVANT D'ACCÉDER ET D'UTILISER LE SITE WEB (CREATIVEJOBS.BALENCIAGA.COM).
1. ACCEPTATION DE LA CHARTE RELATIVE À LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE.
Cette charte sur la propriété intellectuelle régit toute candidature auprès de Balenciaga (ci-après « Balenciaga » ou « Nous »). Votre candidature est soumise à votre acceptation pleine et entière de la présente charte. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas soumettre de candidature et ne pas utiliser le Site Web.
Il est possible que Nous modifiions cette charte. Toute modification vous sera communiquée par le biais de notifications spécifiques sur le Site Web.
Le champ d’application de cette charte relative à la propriété intellectuelle est limité à son objet tel que défini dans les présentes et ne modifie ni n’altère aucun autre accord que vous pourriez avoir avec Balenciaga ou ses filiales.
2. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DE BALENCIAGA.
Le Site Web, y compris tous ses éléments, tels que notamment la plateforme, les marques, les dessins, les images, les logos et les textes, sont la propriété ou la licence exclusive de Balenciaga. Toute reproduction, représentation ou plus généralement toute utilisation directe ou indirecte de tout ou partie des éléments précités du Site Internet est interdite sans l'accord préalable et écrit de Balenciaga.
Vous ne pouvez pas utiliser, faire circuler ou diffuser d'une autre manière tout ou partie du contenu du Site Web. L'utilisateur se voit accorder un droit strictement personnel et non exclusif d'accès et d'utilisation du Site Web aux seules fins de la candidature à l'exclusion de tout autre droit d'utilisation, notamment commercial. Balenciaga se réserve tous les autres droits.
3. RÈGLES DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE APPLICABLES À TOUT TRAVAIL DE CRÉATION ATTACHÉ À VOTRE DEMANDE.
En soumettant votre candidature, et dans un premier temps, nous vous demandons de ne Nous transmettre aucun élément créatif de votre travail personnel.
Dans un second temps et dès lors que notre équipe de recrutement vous aura confirmé notre intérêt pour votre candidature, Nous pourrions être amenés à vous demander de partager votre travail personnel afin de mieux faire connaissance.
Nous attirons votre attention sur le fait que les éléments de votre travail personnel ne sont pas systématiquement originaux ou protégeables au sens de la réglementation applicable et ne sauraient, en conséquence, vous être exclusivement attribuables. En effet, votre travail personnel pourrait, en réalité, emprunter à une tendance de la mode déjà existante ou s’inspirer d’éléments et d’idées relevant du domaine public. En ce sens, toute revendication de paternité pourrait être dénuée de fondement et même préjudiciable.
En tout état de cause, et dès lors que votre travail personnel inclurait une ou plusieurs créations originales au sens de la réglementation applicable, vous garantissez que vous êtes l’auteur de toutes ces créations qui auront été jointes à votre candidature, et que celles-ci ne portent pas atteinte aux droits d’un tiers.
Vous demeurez titulaire des éventuels droits de propriété intellectuelle sur ces créations originales que vous transmettriez à Balenciaga.
Vous accordez à Balenciaga un droit non exclusif d’utilisation de ces créations pour les stricts besoins du recrutement et pour la durée de celui-ci.
4. RÈGLES DE PROPRIETE INTELLECTUELLE APPLICABLES AUX CRÉATIONS REALISEES À LA DEMANDE DE BALENCIAGA AU COURS DU PROCESSUS DE RECRUTEMENT.
Au cours du processus de recrutement, si vous êtes présélectionné par Balenciaga, il pourra vous être demandé de réaliser une ou plusieurs créations sur la base d’instructions données par Balenciaga. Ces créations doivent être originales et porter l’empreinte de votre personnalité.
Ces créations devront être communiquées à Balenciaga à titre confidentiel et à titre exclusif pour les besoins liés au processus de recrutement et pour la durée de celui-ci, sans que cette période ne puisse dépasser une durée de six (6) mois à compter de la communication de vos créations. En conséquence, vous vous engagez à ne pas divulguer, communiquer ou plus généralement utiliser ces créations, sur quelque support que ce soit, y compris sur les réseaux sociaux pendant toute la durée du processus de recrutement dans la limite d’une période de six (6) mois à compter de la communication de vos créations à Balenciaga.
Ces créations ne seront pas utilisées par Balenciaga à d’autres fins que celles du processus de recrutement.
Il est toutefois convenu qu’en cas d’embauche, les droits de propriété intellectuelle sur ces créations seront cédés à Balenciaga de plein droit, à titre exclusif et gracieux et ce, pour le monde entier et pour la durée maximale des droits de propriété intellectuelle. Cette cession emportera la cession (i) de l’ensemble de ses droits de propriété intellectuelle sur la ou les créations concernées, en ce inclus le droit de reproduction (y compris pour la fabrication en nombre), le droit de représentation et le droit d’adaptation et ce, pour toutes destinations ou usages, y compris à titre commercial et (ii) la cession et le transfert des supports physiques ou numériques y afférents. Balenciaga pourra solliciter de votre part une régularisation formelle par la signature d’un acte de cession distinct reprenant les conditions précitées.
En cas de rejet de votre candidature, Balenciaga pourra néanmoins, si elle le souhaite, à sa convenance, solliciter de votre part la cession de vos droits de propriété intellectuelle sur les créations. Cette cession interviendra selon des modalités et conditions négociées d’un commun accord entre vous et Balenciaga. Elle sera formalisée, le cas échéant, au sein d’un acte distinct signé entre vous et Balenciaga.
POLITIQUE RELATIVE AUX DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
NOUS RESPECTONS VOTRE VIE PRIVÉE ET NOUS COLLECTERONS, TRAITERONS ET UTILISERONS VOS DONNÉES PERSONNELLES CONFORMEMENT AUX EXIGENCES LÉGALES APPLICABLES À TOUT MOMENT.
La présente Politique relative aux données à caractère personnel explique quelles informations nous recueillons lorsque vous accédez et utilisez le Site Web creativejob.balenciaga.com dans le cadre de votre candidature et comment nous traitons ces informations.
1. Le responsable de traitement. Le responsable du traitement de vos données à caractère personnel au sens de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, est la société Balenciaga, société par actions simplifiée, immatriculée sous le numéro 775 668 122 et ayant son siège social au 40 rue de sèvres - 75 007 Paris - France ("Balenciaga" ou "Nous").
2. Données à caractère personnel. « Données à caractère personnel » désigne les informations concernant des circonstances personnelles ou matérielles qui, directement ou indirectement, permettent de vous identifier. Les données à caractère personnel collectées via du Site Web sont les suivantes :
· Données vous concernant : prénom et nom, sexe, nationalité, état civil/marital, date de naissance, âge, informations relatives à votre lieu de résidence (par exemple, adresse postale, numéro de téléphone, e-mail), numéro d'identification nationale présent sur votre carte d’identité, données relatives à un titre de séjour et à l’autorisation de travailler, coordonnées d’une personne à contacter en cas d’urgence ;
· Données sur votre parcours professionnel : qualifications, références, expériences professionnelles ;
· Données relatives à votre candidature : CV et informations fournis lors de votre candidature, données relatives aux entretiens, enregistrements audio et vidéo des entretiens (le cas échéant), vérification des références ;
· Toute autre donnée partagée spontanément par vous au cours de la procédure de candidature ;
· Informations techniques, électroniques et de localisation : informations personnelles partagées par votre appareil telles que votre adresse IP, le type d'appareil, les numéros uniques d'identification de l'appareil (identifiant de l'appareil), le type de navigateur, les réglages relatifs aux fuseaux horaires, la localisation géographique étendue (par exemple, le pays ou la ville) ; l'activité en ligne (telle que vos informations sur votre activité sur Internet et sur d'autres réseaux électroniques, y compris, mais sans être exhaustif, l'historique de navigation, l'historique de recherche et les informations concernant votre interaction avec les sites web, les applications ou les publicités) et d'autres informations techniques personnelles ou informations personnelles partagées par le fournisseur de services.
3. Pourquoi recueillons-Nous des données à caractère personnel ? Les Données à caractère personnel qui Nous sont communiquées lors d'une candidature à un poste ne sont collectées que pour notre processus de recrutement et ne sont utilisées qu'à cette fin.
Lorsque vous utilisez notre Site Web, la collecte de vos données personnelles contribue à rendre notre Site Web aussi efficace que possible et vous permet d'accéder aux fonctions interactives du Site Web.
Telles que :
· Rassembler vos documents de candidature relatifs à nos offres d'emploi ;
· Identifier, évaluer et gérer les compétences des candidats ;
· Vous contacter en rapport avec votre candidature ;
· Enregistrer et conserver votre CV dans la CVthèque de Balenciaga ;
· Estimer l’audience du public et la façon dont il utilise notre Site Web ;
· Stocker des informations sur vos préférences et donc personnaliser notre Site Web en fonction de vos intérêts personnels ;
· Améliorer vos recherches ;
· Vous reconnaître lorsque vous revenez sur notre Site Web ;
· Maximiser les informations professionnelles et vous faire part des dernières opportunités correspondant à votre profil, à condition que vous ayez donné votre accord pour recevoir ces informations. Nous pouvons également utiliser vos données pour vous informer des changements et des évolutions de notre service.
Lorsque vous Nous communiquez les données à caractère personnel d'une autre personne, vous confirmez qu'elle a donné son consentement pour que vous agissiez en son nom et qu'elle a été informée de notre identité et des objectifs du traitement de ses Données.
4. Comment nous recueillons, traitons, stockons et utilisons vos données personnelles ? Nous recueillons les données à caractère personnel que vous Nous avez fournies via le Site Web, par exemple lorsque vous créez un compte d'utilisateur sur le Site Web, lorsque vous soumettez une candidature pour un stage, un emploi ou une mission ou lorsque vous Nous envoyez un courrier électronique.
Lorsque Nous recueillons vos données à caractère personnel, Nous vous informons du caractère obligatoire ou facultatif des réponses aux questions et des conséquences éventuelles pour vous en cas d'absence de réponse.
Nous utilisons vos données personnelles dans le but d'évaluer l’adéquation de votre candidature avec nos critères.
Vos données personnelles seront stockées sur des serveurs situés dans l'Union européenne.
En outre, nous vous informons que Nous pouvons enrichir votre profil avec des informations vous concernant qui sont collectées (i) au cours de la procédure de candidature par le biais de toute interaction entre vous et Nous (ii) auprès de réseaux sociaux professionnels ou de toute autre source d'information publique, lorsque ces informations sont pertinentes pour la gestion de votre candidature.
Toutes ces informations sont soumises à un traitement automatisé pour traiter votre candidature. Vos Données personnelles peuvent également être intégrées dans une CVthèque qui Nous permettra de vous proposer d'autres emplois ou missions, le cas échéant.
5. Quelle est la base légale du traitement de vos Données à caractère personnel ? Nous traitons vos données à caractère personnel dans le but d'évaluer votre candidature sur la base d'au moins une des bases juridiques suivantes :
· Le respect d'une obligation légale à laquelle Nous sommes soumis (notamment la vérification de l'admissibilité à l'emploi ou le respect des obligations en matière de non-discrimination, le cas échéant) ; ou
· L’obtention des informations nécessaires avant de conclure un contrat de travail avec vous (notamment vérifier vos qualifications et vos antécédents professionnels) ; ou
· L’intérêt légitime que Nous poursuivons en engageant des personnes qualifiées et appropriées (notamment en menant des entretiens).
6. Combien de temps conserverons-Nous vos données à caractère personnel ? Notre approche générale consiste à conserver les Données à caractère personnel des candidats pendant un (1) an à compter de la fin du dernier échange que vous avez eu avec notre service des Ressources Humaines pour le dernier poste vacant auquel vous avez postulé (le dernier échange étant défini comme la date à laquelle vous avez approuvé la collecte de vos données à caractère personnel), dans la mesure où vous étiez un candidat approprié pour le poste vacant, afin que Nous puissions vous prendre en considération pour de futures offres d'emploi, sauf si vous vous y opposez expressément. Dans tous les cas, Nous conserverons vos Données à caractère personnel pour l'exercice ou la défense d'actions en justice, pendant une période correspondant à la période de prescription applicable ou pour nous conformer aux obligations légales ou réglementaires Nous incombant.
Si vous acceptez un emploi chez Nous, vos Données à caractère personnel seront conservées selon les modalités définies dans notre Charte de traitement des Données à caractère personnel relative aux employés, qui est fournie à tous les employés et dont il sera demandé d’attester en avoir pris connaissance.
7. Avec qui partageons-Nous vos données à caractère personnel ? Vos données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés affiliées lorsque cela est nécessaire et indispensable - tant dans le pays où vous candidatez que dans d'autres pays dans lesquels le groupe est présent, ce qui inclus des pays situés hors de l’Union Européenne/ de l'Espace Economique Européen.
Au sein de Balenciaga, vos données personnelles peuvent être consultées ou divulguées en interne, selon le besoin, aux personnes responsables de la gestion ou des décisions d'embauche, au personnel des Ressources Humaines, aux administrateurs de système et aux autres équipes de soutien (telles que l'Informatique et la Finance).
Vos données personnelles peuvent également être consultées par des tiers et leurs propres sous-traitants qui Nous fournissent des services en rapport avec votre recrutement, à savoir :
· les recruteurs ;
· les entreprises (notamment Digital Recruiters, Taleo et Workday) qui hébergent, soutiennent et/ou maintiennent les systèmes ou applications informatiques soutenant nos systèmes de recrutement et autres systèmes RH ;
· et les entreprises qui vérifient vos références, procèdent à des vérifications d'antécédents ou effectuent des contrôles en notre nom.
Toutes agissent en tant que sous-traitants.
Lorsque Nous partageons, utilisons ou transférons des informations personnelles en particulier en dehors de l'Union Européenne, Nous utilisons des clauses contractuelles types approuvées par la Commission Européenne, ou Nous mettons en place d'autres mesures appropriées en matière de protection des données à caractère personnel, afin que ce transfert offre des garanties adéquates. Vous pouvez Nous contacter à l'adresse suivante : privacy@balenciaga.com.
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Dernière mise à jour le 10/02/2021